1. Rente d’incapacité

C’est une prestation viagère en espèce versée à la victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle dont le taux d’incapacité permanente est de 15% au moins.

2. Rente de survivant

C’est la rétrocession de la rente d’incapacité dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier la victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, décédée à ses ayants droit (conjoint survivant et orphelins mineurs).