1. Maladie professionnelle (Article 78 de la loi 003)

Est considérée comme maladie professionnelle, toute maladie désignée dans le tableau des maladies professionnelles conformément à la liste des maladies professionnelles et du barème de référence des indemnisations des séquelles des accidents de travail et maladies professionnelles harmonisés des Etats membres de la Conférence interafricaine de la prévoyance sociale et contractée dans les conditions mentionnées dans ledit tableau.

Est présumée d’origine professionnelle toute maladie caractérisée, non désignée dans le tableau des maladies professionnelles, lorsqu’il est établi qu’elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime. Dans ce cas, un avis motivé d’un comité de santé est requis avant toute prise en charge par l’établissement public de prévoyance sociale.

2. Qui peut prétendre à cette indemnisation ?

Les travailleurs victimes d’une maladie professionnelle ainsi que leurs ayants droit en cas de décès du travailleur.

3. Conditions d’éligibilité

• La maladie doit être survenu lors de l’exercice d’une activité professionnelle ou en lien direct avec celle-ci.
• Il doit être attesté par un certificat médical et déclaré à l’employeur dans les délais légaux.
• Les conditions spécifiques relatives à chaque type de maladie doivent être remplies, conformément à la législation en vigueur.